Objet de l'activité

Prévoir la mise en place de nouveaux objectifs de certificats d’économies d’énergie (CEE) afin de limiter l’impact sur la facture d’énergie des consommateurs : Consultation de la 5ème période des CEE

Date de publication : 2021-03-24

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendanteCommission de régulation de l'énergie
Domaines d'intervention
Logement
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE