Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Soutenir les solutions de décarbonation des cycles combinés gaz | 2024-03-29 | Détail |
| Prévoir la mise en place d’une future régulation du nucléaire transparente permettant à tous les consommateurs d’en bénéficier quel que soit leur fournisseur | 2024-03-29 | Détail |
| Assurer une compensation des fournisseurs dans le cadre des surcoûts générés par les boucliers tarifaires | 2024-03-29 | Détail |
| Inclure l’ensemble des coûts de calcul dans les tarifs réglementés de vente de l'électricité (TRVE) | 2024-03-29 | Détail |
| Prévoir un accès aux données des batteries des véhicules électriques, nécessaire au développement de services de pilotage de la recharge, aux fournisseurs d’électricité | 2024-03-29 | Détail |
| PLF24 : Encadrer l’actualisation de la modification du mécanisme de réattribution du complément de prix de l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique (ARENH) | 2024-03-29 | Détail |