Objet de l'activité

Inclure l’ensemble des coûts de calcul dans les tarifs réglementés de vente de l'électricité (TRVE)

Date de publication : 2024-03-29

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Concurrence, consommationEnergie
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE