Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées. | 2020-09-08 | Détail |
| Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées. | 2020-09-08 | Détail |
| Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées. | 2020-09-08 | Détail |
| Loi de bioéthique : faire prendre en charge par la Sécurité sociale et les organismes complémentaires l'assistance médicale à la procréation pour les couples de femmes et les femmes célibataires. | 2020-09-08 | Détail |
| Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques | 2020-09-08 | Détail |
| Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques | 2020-09-08 | Détail |
| Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées. | 2020-09-08 | Détail |
| Loi de bioéthique : faire prendre en charge par la Sécurité sociale et les organismes complémentaires l'assistance médicale à la procréation pour les couples de femmes et les femmes célibataires. | 2020-09-08 | Détail |
| Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques | 2020-09-08 | Détail |
| Loi de bioéthique : faire prendre en charge par la Sécurité sociale et les organismes complémentaires l'assistance médicale à la procréation pour les couples de femmes et les femmes célibataires. | 2020-09-08 | Détail |
| Loi de bioéthique : faire prendre en charge par la Sécurité sociale et les organismes complémentaires l'assistance médicale à la procréation pour les couples de femmes et les femmes célibataires. | 2020-09-08 | Détail |
| Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées. | 2020-09-08 | Détail |
| Loi de bioéthique : faire prendre en charge par la Sécurité sociale et les organismes complémentaires l'assistance médicale à la procréation pour les couples de femmes et les femmes célibataires. | 2020-09-08 | Détail |
| Loi de bioéthique : faire prendre en charge par la Sécurité sociale et les organismes complémentaires l'assistance médicale à la procréation pour les couples de femmes et les femmes célibataires. | 2020-09-08 | Détail |
| Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques | 2020-09-08 | Détail |
| Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées. | 2020-09-08 | Détail |
| Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques | 2020-09-08 | Détail |
| Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées. | 2020-09-08 | Détail |
| Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques | 2020-09-08 | Détail |
| Loi de bioéthique : faire prendre en charge par la Sécurité sociale et les organismes complémentaires l'assistance médicale à la procréation pour les couples de femmes et les femmes célibataires. | 2020-09-08 | Détail |
| Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques | 2020-09-08 | Détail |
| Loi de bioéthique : faire prendre en charge par la Sécurité sociale et les organismes complémentaires l'assistance médicale à la procréation pour les couples de femmes et les femmes célibataires. | 2020-09-08 | Détail |
| Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées. | 2020-09-08 | Détail |
| Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques | 2020-09-08 | Détail |
| Loi de bioéthique : faire prendre en charge par la Sécurité sociale et les organismes complémentaires l'assistance médicale à la procréation pour les couples de femmes et les femmes célibataires. | 2020-09-08 | Détail |
| Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques | 2020-09-08 | Détail |
| Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées. | 2020-09-08 | Détail |
| Loi de bioéthique : faire prendre en charge par la Sécurité sociale et les organismes complémentaires l'assistance médicale à la procréation pour les couples de femmes et les femmes célibataires. | 2020-09-08 | Détail |
| Loi de bioéthique : faire prendre en charge par la Sécurité sociale et les organismes complémentaires l'assistance médicale à la procréation pour les couples de femmes et les femmes célibataires. | 2020-09-08 | Détail |
| Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées. | 2020-09-08 | Détail |
| Loi de bioéthique : faire prendre en charge par la Sécurité sociale et les organismes complémentaires l'assistance médicale à la procréation pour les couples de femmes et les femmes célibataires. | 2020-09-08 | Détail |
| Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques | 2020-09-08 | Détail |
| Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques | 2020-09-08 | Détail |
| Loi de bioéthique : faire prendre en charge par la Sécurité sociale et les organismes complémentaires l'assistance médicale à la procréation pour les couples de femmes et les femmes célibataires. | 2020-09-08 | Détail |
| Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques | 2020-09-08 | Détail |
| Loi de bioéthique : faire prendre en charge par la Sécurité sociale et les organismes complémentaires l'assistance médicale à la procréation pour les couples de femmes et les femmes célibataires. | 2020-09-08 | Détail |
| Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées. | 2020-09-08 | Détail |
| Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques | 2020-09-08 | Détail |
| Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées. | 2020-09-08 | Détail |
| Loi de bioéthique : faire prendre en charge par la Sécurité sociale et les organismes complémentaires l'assistance médicale à la procréation pour les couples de femmes et les femmes célibataires. | 2020-09-08 | Détail |
| Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques | 2020-09-08 | Détail |
| Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées. | 2020-09-08 | Détail |
| Loi sur l'autonomie et le grand-âge : créer une assurance dépendance généralisée pour toutes les personnes bénéficiant d'une complémentaire santé dans un cadre individuel ou collectif. | 2020-09-08 | Détail |
| Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques | 2020-09-08 | Détail |
| Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées. | 2020-09-08 | Détail |
| Loi de bioéthique : faire prendre en charge par la Sécurité sociale et les organismes complémentaires l'assistance médicale à la procréation pour les couples de femmes et les femmes célibataires. | 2020-09-08 | Détail |
| Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées. | 2020-09-08 | Détail |
| Loi de bioéthique : faire prendre en charge par la Sécurité sociale et les organismes complémentaires l'assistance médicale à la procréation pour les couples de femmes et les femmes célibataires. | 2020-09-08 | Détail |
| Loi de bioéthique : faire prendre en charge par la Sécurité sociale et les organismes complémentaires l'assistance médicale à la procréation pour les couples de femmes et les femmes célibataires. | 2020-09-08 | Détail |
| Loi de bioéthique : faire prendre en charge par la Sécurité sociale et les organismes complémentaires l'assistance médicale à la procréation pour les couples de femmes et les femmes célibataires. | 2020-09-08 | Détail |
| Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées. | 2020-09-08 | Détail |
| Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées. | 2020-09-08 | Détail |
| Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées. | 2020-09-08 | Détail |
| Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques | 2020-09-08 | Détail |
| Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées. | 2020-09-08 | Détail |
| Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques | 2020-09-08 | Détail |
| Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques | 2020-09-08 | Détail |
| Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques | 2020-09-08 | Détail |
| Supprimer la contribution exceptionnelle (ou "taxe Covid") qui pèse uniquement sur les OCAM et qui alourdit une fiscalité en hausse constante depuis 2000, au détriment des adhérents | 2021-02-23 | Détail |
| Réserver un traitement particulier à la dette découlant de la crise sanitaire afin de ne pas obérer les financements futurs de la Sécurité sociale | 2021-02-23 | Détail |
| Supprimer la contribution exceptionnelle (ou "taxe Covid") qui pèse uniquement sur les OCAM et qui alourdit une fiscalité en hausse constante depuis 2000, au détriment des adhérents | 2021-02-23 | Détail |
| Supprimer la contribution exceptionnelle (ou "taxe Covid") qui pèse uniquement sur les OCAM et qui alourdit une fiscalité en hausse constante depuis 2000, au détriment des adhérents | 2021-02-23 | Détail |
| Accélérer le processus de présentation de la réforme "Grand-Âge et Autonomie" | 2021-02-23 | Détail |
| Supprimer la contribution exceptionnelle (ou "taxe Covid") qui pèse uniquement sur les OCAM et qui alourdit une fiscalité en hausse constante depuis 2000, au détriment des adhérents | 2021-02-23 | Détail |
| Etendre aux professionnels de santé l'obligation de pratiquer un tiers-payant intégral dans le cadre du dispositif 100 % santé | 2021-02-23 | Détail |
| Réserver un traitement particulier à la dette découlant de la crise sanitaire afin de ne pas obérer les financements futurs de la Sécurité sociale | 2021-02-23 | Détail |
| Supprimer la contribution exceptionnelle (ou "taxe Covid") qui pèse uniquement sur les OCAM et qui alourdit une fiscalité en hausse constante depuis 2000, au détriment des adhérents | 2021-02-23 | Détail |
| Supprimer la contribution exceptionnelle (ou "taxe Covid") qui pèse uniquement sur les OCAM et qui alourdit une fiscalité en hausse constante depuis 2000, au détriment des adhérents | 2021-02-23 | Détail |
| Accélérer le processus de présentation de la réforme "Grand-Âge et Autonomie" | 2021-02-23 | Détail |
| Réserver un traitement particulier à la dette découlant de la crise sanitaire afin de ne pas obérer les financements futurs de la Sécurité sociale | 2021-02-23 | Détail |
| Etendre aux professionnels de santé l'obligation de pratiquer un tiers-payant intégral dans le cadre du dispositif 100 % santé | 2021-02-23 | Détail |
| Réserver un traitement particulier à la dette découlant de la crise sanitaire afin de ne pas obérer les financements futurs de la Sécurité sociale | 2021-02-23 | Détail |
| Réserver un traitement particulier à la dette découlant de la crise sanitaire afin de ne pas obérer les financements futurs de la Sécurité sociale | 2021-02-23 | Détail |
| Supprimer la contribution exceptionnelle (ou "taxe Covid") qui pèse uniquement sur les OCAM et qui alourdit une fiscalité en hausse constante depuis 2000, au détriment des adhérents | 2021-02-23 | Détail |
| Supprimer la contribution exceptionnelle (ou "taxe Covid") qui pèse uniquement sur les OCAM et qui alourdit une fiscalité en hausse constante depuis 2000, au détriment des adhérents | 2021-02-23 | Détail |
| Supprimer la contribution exceptionnelle (ou "taxe Covid") qui pèse uniquement sur les OCAM et qui alourdit une fiscalité en hausse constante depuis 2000, au détriment des adhérents | 2021-02-23 | Détail |
| Supprimer la contribution exceptionnelle (ou "taxe Covid") qui pèse uniquement sur les OCAM et qui alourdit une fiscalité en hausse constante depuis 2000, au détriment des adhérents | 2021-02-23 | Détail |
| Supprimer la contribution exceptionnelle (ou "taxe Covid") qui pèse uniquement sur les OCAM et qui alourdit une fiscalité en hausse constante depuis 2000, au détriment des adhérents | 2021-02-23 | Détail |
| Supprimer la contribution exceptionnelle (ou "taxe Covid") qui pèse uniquement sur les OCAM et qui alourdit une fiscalité en hausse constante depuis 2000, au détriment des adhérents | 2021-02-23 | Détail |
| Supprimer la contribution exceptionnelle (ou "taxe Covid") qui pèse uniquement sur les OCAM et qui alourdit une fiscalité en hausse constante depuis 2000, au détriment des adhérents | 2021-02-23 | Détail |
| Supprimer la contribution exceptionnelle (ou "taxe Covid") qui pèse uniquement sur les OCAM et qui alourdit une fiscalité en hausse constante depuis 2000, au détriment des adhérents | 2021-02-23 | Détail |
| Supprimer la contribution exceptionnelle (ou "taxe Covid") qui pèse uniquement sur les OCAM et qui alourdit une fiscalité en hausse constante depuis 2000, au détriment des adhérents | 2021-02-23 | Détail |
| Supprimer la contribution exceptionnelle (ou "taxe Covid") qui pèse uniquement sur les OCAM et qui alourdit une fiscalité en hausse constante depuis 2000, au détriment des adhérents | 2021-02-23 | Détail |
| Accélérer le processus de présentation de la réforme "Grand-Âge et Autonomie" | 2021-02-23 | Détail |
| Accélérer le processus de présentation de la réforme "Grand-Âge et Autonomie" | 2021-02-23 | Détail |
| Accélérer le processus de présentation de la réforme "Grand-Âge et Autonomie" | 2021-02-23 | Détail |
| Accélérer le processus de présentation de la réforme "Grand-Âge et Autonomie" | 2021-02-23 | Détail |
| Accélérer le processus de présentation de la réforme "Grand-Âge et Autonomie" | 2021-02-23 | Détail |
| Accélérer le processus de présentation de la réforme "Grand-Âge et Autonomie" | 2021-02-23 | Détail |
| Réserver un traitement particulier à la dette découlant de la crise sanitaire afin de ne pas obérer les financements futurs de la Sécurité sociale | 2021-02-23 | Détail |
| Etendre aux professionnels de santé l'obligation de pratiquer un tiers-payant intégral dans le cadre du dispositif 100 % santé | 2021-02-23 | Détail |
| Accélérer le processus de présentation de la réforme "Grand-Âge et Autonomie" | 2021-02-23 | Détail |
| Accélérer le processus de présentation de la réforme "Grand-Âge et Autonomie" | 2021-02-23 | Détail |
| Etendre aux professionnels de santé l'obligation de pratiquer un tiers-payant intégral dans le cadre du dispositif 100 % santé | 2021-02-23 | Détail |
| Etendre aux professionnels de santé l'obligation de pratiquer un tiers-payant intégral dans le cadre du dispositif 100 % santé | 2021-02-23 | Détail |
| Etendre aux professionnels de santé l'obligation de pratiquer un tiers-payant intégral dans le cadre du dispositif 100 % santé | 2022-04-01 | Détail |
| Accélérer le processus de présentation de la réforme "Grand-Âge et Autonomie" | 2021-02-23 | Détail |
| Accélérer le processus de présentation de la réforme "Grand-Âge et Autonomie" | 2021-02-23 | Détail |
| Accélérer le processus de présentation de la réforme "Grand-Âge et Autonomie" | 2021-02-23 | Détail |
| Accélérer le processus de présentation de la réforme "Grand-Âge et Autonomie" | 2021-02-23 | Détail |
| Accélérer le processus de présentation de la réforme "Grand-Âge et Autonomie" | 2021-02-23 | Détail |
| Accélérer le processus de présentation de la réforme "Grand-Âge et Autonomie" | 2021-02-23 | Détail |
| Etendre aux professionnels de santé l'obligation de pratiquer un tiers-payant intégral dans le cadre du dispositif 100 % santé | 2021-02-23 | Détail |
| Etendre aux professionnels de santé l'obligation de pratiquer un tiers-payant intégral dans le cadre du dispositif 100 % santé | 2021-02-23 | Détail |
| Etendre aux professionnels de santé l'obligation de pratiquer un tiers-payant intégral dans le cadre du dispositif 100 % santé | 2021-02-23 | Détail |
| Etendre aux professionnels de santé l'obligation de pratiquer un tiers-payant intégral dans le cadre du dispositif 100 % santé | 2021-02-23 | Détail |