Objet de l'activité

Supprimer la contribution exceptionnelle (ou "taxe Covid") qui pèse uniquement sur les OCAM et qui alourdit une fiscalité en hausse constante depuis 2000, au détriment des adhérents

Date de publication : 2021-02-23

Voir les autres activités de l'exercice
Observation

Rendez-vous avec Jean-Paul Dufrègne (Député de la 1ère circonscription de l'Allier) : 07.12.2020

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Taxes
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES