Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Sécuriser juridiquement les éditeurs de presse face aux problématiques relatives aux transferts des données personnelles hors UE. | 2023-03-24 | Détail |
| Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire le maintien de la contribution en nature des éditeurs de presse dans le cadre de la REP. | 2023-03-24 | Détail |
| Inscrire dans le BOSS un dispositif d'aménagement consistant à pratiquer une dégressivité progressive de la DFS pour le secteur de la presse | 2023-03-24 | Détail |
| Faire inscrire dans la loi ou par voie réglementaire un dispositif prenant en compte les difficultés économiques et d'approvisionnement en matière première des éditeurs de presse. | 2023-03-24 | Détail |
| Inscrire dans le projet de loi de finances pour 2023 des solutions de sortie de crise énergétique et d'approvisionnement des éditeurs de presse. | 2023-03-24 | Détail |