Objet de l'activité

Inscrire dans le BOSS un dispositif d'aménagement consistant à pratiquer une dégressivité progressive de la DFS pour le secteur de la presse

Date de publication : 2023-03-24

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Collaborateur du Président de la République
Domaines d'intervention
Presse écrite
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
  • SYNDICAT DES EDITEURS DE LA PRESSE MAGAZINE