Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Faire entendre la voix des réassureurs privés sur l’assurabilité des Collectivités locales. Soutenir certaines des propositions d’amélioration déjà faites par la profession | 2024-08-19 | Détail |
| proposer un amendement à la PPL Holroyd (PROPOSITION DE LOI N°2321) visant à modifier l'article L-324-1-2 du code des assurances afin de faciliter les transferts de portefeuilles de réassurance | 2024-08-19 | Détail |
| Sortir la réassurance biométrique du champ de l’article 29 LEC ou lui donner la possibilité de publier les informations du rapport sur base consolidée | 2024-08-19 | Détail |
| PROPOSER UN AMENDEMENT À LA PPL HOLROYD (PROPOSITION DE LOI N° 2321) VISANT À MODIFIER LE CODE GENERAL DES IMPÔTS AFIN DE CLARIFIER LE TRAITEMENT FISCAL DES FONDS COMMUNS DE TITRISATION ASSURANCE | 2024-08-19 | Détail |
| Porter la voix des réassureurs privés dans le cadre des évolution législatives concernant le régime des catastrophes naturelles | 2024-08-19 | Détail |
| Répondre à la sollicitation du Député P. Lecamp d'audition (conjointe avec France Assureurs) dans le cadre du rapport spécial AGRICULTURE du projet de loi relative aux résultats de la gestion 2023 | 2024-08-19 | Détail |