Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Amendements au projet de loi de finance 2024 afin de maintenir le PTZ, le Pinel, d'instaurer le statut du bailleur privé et de limiter la franchise de TVA prévue au niveau européen | 2024-03-30 | Détail |
| Amendements à la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre du ZAN afin de trouver une voie médiane entre sobriété foncière et nécessaire développement des territoires | 2024-03-30 | Détail |
| Amendements au projet de loi plein emploi afin de rééquilibrer le régime de la microentreprise et d'encadrer la sous-traitance en cascade | 2024-03-30 | Détail |