Activités de l'exercice

2 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
proposition d'amendement dans la loi de finances 2023 sur la TVA au taux réduit portant sur les travaux de rénovation énergétique et plus précisément les travaux induits qui sont indissociablement lié2023-04-05Détail
obtenir le rétablissement du dispositif PINEL dans sa version 2022 pour pallier l'urgence du manque d'offre locative dans le projet de loi de finances pour 20242024-03-27Détail