Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Projet de loi Climat : renforcer les mesures proposées sur le suremballage et le plastique dans la préparation de l’avant-projet de loi | 2021-04-16 | Détail |
| Mission d’information sur le recyclage du papier : alerter sur les risques liés à une perte de capacités de recyclage du papier en France | 2021-04-16 | Détail |
| Loi Anti-gaspillage : s'assurer que ses différents textes d'application relatifs à la prévention et à la bonne gestion des déchets ne diminuent pas la portée et l'ambition de la loi | 2021-04-16 | Détail |
| Proposition de loi visant à lutter contre le plastique et futur projet de loi Climat : appuyer l’élaboration de mesures ambitieuses pour lutter contre les micro-plastiques et favoriser le réemploi | 2021-04-16 | Détail |