Observation
Dans le cadre de l’élaboration des décrets/arrêtés d’application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, participation aux groupes de concertation et envoi de contributions écrites, en particulier sur les sujets : réduction, réemploi et recyclage des plastiques à usage unique, tri à la source des biodéchets, invendus non alimentaires, réforme des filières REP, interdiction des plastiques à usage unique, limitation du stockage ou de l’incinération des déchets. Participation aux travaux du Conseil national de l’alimentation visant à éclairer la rédaction du projet de décret relatif à la présentation des fruits et légumes sans conditionnement plastique.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête — Participation aux travaux du groupe de travail ministériel sur la mise en place d’incitations à la réduction des déchets ménagers et le mode de financement de la collecte et du traitement des déchets
- Autres : à préciser — Participation aux travaux du groupe de travail ministériel sur la mise en place d’incitations à la réduction des déchets ménagers et le mode de financement de la collecte et du traitement des déchets
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction — Participation aux travaux du groupe de travail ministériel sur la mise en place d’incitations à la réduction des déchets ménagers et le mode de financement de la collecte et du traitement des déchets
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique — Participation aux travaux du groupe de travail ministériel sur la mise en place d’incitations à la réduction des déchets ménagers et le mode de financement de la collecte et du traitement des déchets
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…) — Participation aux travaux du groupe de travail ministériel sur la mise en place d’incitations à la réduction des déchets ménagers et le mode de financement de la collecte et du traitement des déchets
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- ASSO ZERO WASTE FRANCE