Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Rationnaliser la collecte de certaines taxes relatives à l’énergie - Projet de loi de finances pour 2021 | 2021-02-10 | Détail |
| Fiabiliser le dispositif d'encadrement du démarchage téléphonique – Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux | 2021-02-10 | Détail |
| Contribuer à la relance des activités des secteurs du bâtiment, de la mobilité, de l’industrie, du système électrique (plan France Relance) - Projet de loi de finances rectificative pour 2020 | 2021-02-10 | Détail |
| Simplifier les démarches administratives pour les porteurs de projets d’énergies renouvelables – Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique | 2021-02-10 | Détail |