Objet de l'activité

Simplifier les démarches administratives pour les porteurs de projets d’énergies renouvelables – Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Date de publication : 2021-02-10

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Energies renouvelables
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • ASS UNION FRANCAISE DE L'ELECTRICITE