Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Loi "Climat Résilience": inscrire la redevance sur les engrais azotés de synthèse dans la loi | 2021-03-11 | Détail |
| Loi "Climat Résilience" : intégrer les entrepôts de e-commerce dans le moratoire sur les zones commerciales | 2021-03-12 | Détail |
| Promouvoir une régulation stricte des multinationales et faciliter l'accès à la justice - projet de directive européenne sur le devoir de vigilance des multinationales | 2021-12-29 | Détail |
| Loi Confiance dans l'institution judiciaire : Défendre la compétence du tribunal judiciaire en matière de devoir de vigilance | 2021-12-29 | Détail |
| Mettre fin aux garanties à l'export aux énergies fossiles : obtenir des engagements internationaux ambitieux de la France à la COP26 et dans le cadre de la coalition Export finance for Future (E3F) | 2022-01-20 | Détail |
| Obtenir le refus de l’État de soutenir le projet d'extraction gazière Arctic LNG 2 via une garantie à l'export | 2022-01-20 | Détail |
| Promouvoir la participation active de la France aux négociations en vue de l'adoption du projet de traité ONU sur les multinationales et les droits humains | 2021-12-29 | Détail |
| Réglementer les activités des acteurs financiers dans le secteur des énergies fossiles dans la loi "Climat et Résilience" et à l'occasion du Climate Finance Day 2021 | 2022-01-25 | Détail |
| Obtenir une exclusion du gaz de la réglementation sur les infrastructures énergétiques européenne TEN-E | 2022-01-25 | Détail |
| Renforcer les exigences de reporting extra-financier des acteurs financiers : décret d’application de l’article 29 de la loi énergie climat de 2019 | 2022-01-25 | Détail |