Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Demande de prise en charge du chômage partiel pour les entreprises de BTP faisant face à une décrue d'activité suite aux décisions institutionnelles impactant le logement neuf. | 2025-03-06 | Détail |
| Eviter la requalification par l'administration fiscale des véhicules utilitaires à deux rangs de places assises en "véhicule de tourisme". Précision par décret. | 2025-03-06 | Détail |
| Simplification de MaPrimRenov en maintenant le dispositif pour les monogestes (sans obligation préalable d'un changement du système de chauffage) + faciliter les agréments pour les accompagnateurs | 2025-03-06 | Détail |