Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PLFSS 2023 : Maintenir un moratoire sur la fiscalité des bières | 2023-03-29 | Détail |
| Demander la requalification d’un bâtiment aux élus et services de la mairie de Paris concernés par l’urbanisme | 2023-03-28 | Détail |
| Élection présidentielle 2022 (manifeste) : pérenniser l’espace de dialogue direct du SIDIV avec le Gouvernement institué au début de la crise sanitaire du covid 19 | 2023-03-28 | Détail |
| Accélération de la rénovation énergétique des bâtiments : demande de desserrement du calendrier de rénovation imposé par la loi Climat et résilience | 2023-03-28 | Détail |
| Stabiliser le cadre normatif en ce qui concerne la part de financement public des formations et le contrôle de l’effectivité des modules d’accompagnement | 2023-03-28 | Détail |
| Élection présidentielle 2022 : raccourcir les délais administratifs relatifs aux permis de construire (délais d’instruction, de recours des tiers, de réponse à une déclaration d’intention d’aliéner) | 2023-03-28 | Détail |
| Élection présidentielle 2022 (manifeste) : permettre la diffusion rapide des innovations diagnostiques (simplification et raccourcissement du processus français de mise en œuvre des études cliniques) | 2023-03-28 | Détail |
| Élections législatives 2022 : appel aux candidats pour que le Parlement vote immédiatement après les élections une loi qui offre un cadre encourageant la construction de logements en France | 2023-03-28 | Détail |
| Élection présidentielle 2022 : supprimer l’encadrement des prix de vente en état futur d’achèvement (VEFA) de logements sociaux dans les collectivités des zones tendues qui les appliquent | 2023-03-28 | Détail |
| PLF 2023 : demander la suppression de l’amendement excluant les personnes qui donnent en location au moins trois meublés de tourisme des avantages fiscaux issus du régime du micro-BIC | 2023-03-28 | Détail |
| Transmission d’une note faisant état de la nécessité de faire entrer la politique de l’autonomie à l’ère du numérique et de construire un plan national dédié | 2023-03-29 | Détail |
| Élection présidentielle 2022 (manifeste) : reconnaître le marquage CE comme unique voie d’autorisation de mise sur le marché français | 2023-03-28 | Détail |
| Demander une prise en compte spécifique des communes de montagne dans le cadre de la politique de rénovation énergétique | 2023-03-28 | Détail |
| Maintenir les conditions d’accès et de financement du CPF telles que définies dans la loi du 5 septembre 2018. | 2023-03-31 | Détail |
| PLF 2023 : échelonnement de l’actualisation du taux de réduction fiscale dit « Pinel », favorable aux investisseurs ayant signé un engagement d’achat avant le 31 décembre 2022. | 2023-03-28 | Détail |
| Élection présidentielle 2022 : octroyer un ministère de plein exercice au logement | 2023-03-28 | Détail |
| Accélération de la rénovation énergétique des bâtiments : demande de doublement du plafond du déficit foncier imputable sur le revenu global | 2023-03-28 | Détail |
| Élection présidentielle 2022 (manifeste) : déployer la biologie médicale délocalisée en assouplissant les conditions dans lesquelles les examens peuvent être réalisés hors des laboratoires | 2023-03-29 | Détail |
| Permettre un élargissement de l’accès du registre VTC à l’ensemble de chauffeurs VTC. | 2023-03-28 | Détail |
| Diffusion d’une proposition de loi portant mesures d’urgences pour relancer la construction de logements en zones tendues par une généralisation de l’utilisation de la procédure intégrée du logement | 2023-03-28 | Détail |
| Élection présidentielle 2022 : étendre l’exonération d’impôt sur les plus-values des personnes physiques en cas de cession d’immeuble au profit d’un organisme HLM aux personnes morales soumises à l’IS | 2023-03-28 | Détail |
| Élection présidentielle 2022 (manifeste) : définir un cadre réglementaire et une prise en charge adaptés pour les nouvelles solutions diagnostiques digitales et assurer l’interopérabilité des systèmes | 2023-03-28 | Détail |
| Élection présidentielle 2022 : instaurer les contrats locaux de la commission Rebsamen avec une incitation financière renforcée | 2023-03-28 | Détail |
| Élection présidentielle 2022 (manifeste) : mettre en place un nouveau mécanisme dérogatoire pérenne d’accès au marché pour les actes de diagnostic innovants pour en faciliter l’accès | 2023-03-28 | Détail |
| Élection présidentielle 2022 : augmenter la taxe foncière sur les propriétés non bâties sur les terrains constructibles en zones tendues | 2023-03-28 | Détail |
| Élection présidentielle 2022 (manifeste) : opérer une refonte de la prise en charge des innovations diagnostiques (création d’un guichet unique, création d’une bio banque européenne d’échantillons) | 2023-03-28 | Détail |
| Modifier l'article L. 433-2 du code de la construction pour autoriser explicitement l’acquisition, par les organismes HLM, de la totalité d’ouvrages de bâtiment via un contrat de VEFA | 2023-03-28 | Détail |
| PPL Lutte contre les plastiques dangereux : préserver le calendrier et les objectifs de réemploi prévus par les lois AGEC et Climat et Résilience | 2023-03-29 | Détail |
| Décret n°2022-958 : Prolonger la prime à l’embauche d’alternants au sein des entreprises | 2023-03-31 | Détail |
| PLF 2023 : Prendre en compte la définition de la valeur ajoutée décrite à l’article 1586 sexies du CGI pour déterminer les conditions d’éligibilité au taux réduit de TICFE | 2023-03-29 | Détail |
| Augmenter l’investissement public pour la recherche en oncologie, et notamment en radiothérapie, en particulier dans le cadre de la campagne présidentielle 2022 | 2023-03-29 | Détail |
| France Relance : Souligner la pertinence d’un projet de rénovation de ligne industrielle avec l'appel à projet "Decarb flash" | 2023-03-31 | Détail |
| Nutriscore, sensibilisation à l'opportunité de prise en compte de la portion dans l'algorithme de calcul du score | 2023-03-29 | Détail |
| Inclure les spécificités liées aux e-carburants dans les outils de financement de soutien aux filières industrielles, pour faire émerger une filière pour les électro-carburants | 2023-03-30 | Détail |
| Eviter la double taxation, taxe d’habitation et cotisation foncière des entreprises, des loueurs touristiques. | 2023-03-30 | Détail |
| Permettre l’usage des caméras-piétons et des pistolets à impulsions électriques (PIE) par les policiers municipaux parisiens | 2023-03-30 | Détail |
| Obtenir un report de l’expérimentation de modulation des tarifs de péages autour de Bordeaux afin de laisser aux professionnels le temps de prévoir des alternatives | 2023-03-30 | Détail |
| Loi principes républicains : faire préciser les mesures d’application de la loi, notamment les lignes directrices relatives à la notion de proportionnalité de l’article 42 | 2023-03-30 | Détail |
| Insister sur la nécessité de permettre la participation des TPE PME aux appels d’offres des JO | 2023-03-31 | Détail |
| S’assurer que le décret relatif au contrôle parental permette la possibilité de vérifier l’âge du joueur à travers un dispositif de profil du joueur | 2023-03-30 | Détail |
| Obtenir le référencement des matériels Axon au sein du catalogue de l’Union des groupements d'achats publics | 2023-03-30 | Détail |
| Proposer à l’administration de la police nationale une offre de reprise des Tasers X26P en échange d’une mise à disposition onéreuse de Tasers 7 | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir une réévaluation de la tarification des actes chirurgicaux de gynécologie dits de « seconde-génération ». | 2023-03-30 | Détail |
| Maintenir le financement dédié à l’audiovisuel public malgré la suppression de la CAP, en particulier pour sa partie relative à l’investissement dans la création | 2023-03-30 | Détail |
| Elargir la prime à la conversion à l’autopartage pour les particuliers et les entreprises | 2023-03-30 | Détail |
| PLF : Eviter un alourdissement de la fiscalité de production pesant sur les entreprises installées en France qui résulterait de l’assujettissement des entrepôts « e-commerce » à la TASCOM | 2023-03-30 | Détail |
| Mettre en place un chèque covoiturage pour inciter les automobilistes à démarrer une activité de covoiturage | 2023-03-30 | Détail |
| Conditionner l’interdiction de la vignette Crit’Air 2 pour les véhicules de +3,5T marchandises dans les ZFE à la mise en oeuvre, concrète et en nombre suffisant de solutions alternatives. | 2023-03-30 | Détail |
| Favoriser le développement des solutions de stockage en cloud pour les vidéos captées par les caméras piétons et embarquées | 2023-03-31 | Détail |
| Campagne présidentielle : transmission d’une note aux candidats afin de demander de renforcer le contrôle des écoles d’ostéopathie | 2023-03-30 | Détail |
| PLFSS 2023 : rendre possible le recours à des attachés de recherche clinique, ou des techniciens d’étude clinique, pour aider les praticiens dans la collecte des données de vie réelle | 2023-03-30 | Détail |
| Proposer aux pouvoirs publics un partenariat pour soutenir financièrement et politiquement les initiatives prises par la plateforme dans le cadre de la journée contre le harcèlement scolaire | 2023-03-30 | Détail |
| Paris 2024 : Favoriser la publication d’un appel d’offre pour la fabrication des médailles de victoire. | 2023-03-30 | Détail |
| Demander un plan national de renouvellement des canalisations d’eau. | 2023-03-31 | Détail |
| Intégrer les plateformes de vidéo à la demande dans le régime des aides automatique du CNC | 2023-03-31 | Détail |
| PLF : élargir la taxe fiscale affectée (TFA) du DEFI aux ressortissants de l’Institut Français du Textile et de l’Habillement | 2023-03-30 | Détail |
| Autoriser le développement de l’écocombi en France | 2023-03-31 | Détail |
| Faire évoluer la règlementation de l’utilisation des pistolets à impulsions électriques pour les policiers municipaux en permettant que les caméras ne soient plus obligatoirement associées à la crosse | 2023-03-30 | Détail |
| Campagne présidentielle : transmission d’une note aux candidats afin de permettre l’accès des ostéopathes diplômés non-médecins aux équipes de soins des fédérations sportives | 2023-03-30 | Détail |
| Permettre au Biochar de bénéficier du label Bas-Carbone | 2023-03-30 | Détail |
| Contribution aux programmes énergétiques de candidats aux élections présidentielles visant à introduire l’aspect incontournable d’une électricité décarbonée dans le mix énergétique et les usages. | 2023-03-30 | Détail |
| PLF : Clarifier les incertitudes en matière de fiscalité foncière en fixant un critère de 10.000m² pour définir un établissement industriel | 2023-03-30 | Détail |
| Inciter l’administration du ministère de l’Intérieur à accélérer et améliorer la distribution des pistolets à impulsions électriques (PIE) Taser parmi les forces de l’ordre | 2023-03-30 | Détail |
| Contribution à une mission d’information sénatoriale sur la revitalisation des centres-villes : développer des formations numériques portées par les pouvoirs publics et acteurs du secteur. | 2023-03-31 | Détail |
| Demander un tarif plancher de livraison de livres neufs fixé sur le tarif public de La Poste en lettre suivie et avec un seuil de quasi-gratuité à 35 €. | 2023-03-30 | Détail |
| Travailler avec le Gouvernement à des pistes d’amélioration des mesures mises en œuvre sur Snapchat pour lutter contre les différentes discriminations dont sont victimes les utilisateurs | 2023-03-30 | Détail |
| Contribution à une mission d’information sénatoriale sur la revitalisation des centres-villes : pérenniser les Assises du commerce pour faciliter le dialogue entre les acteurs du secteur. | 2023-03-31 | Détail |
| PLF 2023 : Pérenniser le crédit d’impôt jeu vidéo. | 2023-03-30 | Détail |
| Créer future of gaming, le grand lab du jeu vidéo pour accompagner la R&D des studios et éditeurs présents en France | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir l’abandon d’une règlementation publiée par la DGAC rendant non-conformes les machines MV3D commercialisées par Visiom | 2023-03-31 | Détail |
| Campagne présidentielle : transmission d’une note aux candidats afin d’ouvrir aux ostéopathes le champ de la recherche universitaire | 2023-03-30 | Détail |
| Solliciter une étude d’impact économique sur les effets et conséquences de la situation d’insécurité juridique relative aux transferts de données transatlantiques | 2023-03-30 | Détail |
| Préparation du projet de loi de finances pour 2023 : demander la restriction de l’utilisation du Bonus climatique aux secteurs sans offre française. | 2023-03-31 | Détail |
| Demande de suppression de la contribution sur les dépenses de promotion des dispositifs médicaux implantables | 2023-03-31 | Détail |
| PLF – aligner le plafond par minute du crédit d’impôt audiovisuel pour l’animation sur le plus haut plafond/minute de la fiction | 2023-03-30 | Détail |
| Réduire les durées de détention des métadonnées prévues par le CPCE pour les number-independent interpersonal communication services (NI-ICS) | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir la création d’une aide publique pour aider les constructeurs, utilisateurs, vendeurs et loueurs à financer la transition écologique des matériels de bâtiment et travaux publics | 2023-03-30 | Détail |
| Futur PJL industrie verte : obtenir la création d’une aide publique pour aider au financement de la transition écologique des matériels de bâtiment et travaux publics | 2023-03-30 | Détail |
| Loi du 3 mars 2022 sur la mise en place d’une certification de cybersécurité : proposer la solution de notation de SecurityScorecard comme moyen de certification. | 2023-03-30 | Détail |
| Préserver le mix énergétique intégrant les biocarburants moins émetteurs et pour le déploiement du gaz/Bio-gaz, de l’électrique, et de l’hydrogène dans le transport de fret | 2023-03-30 | Détail |
| PJL ENR : Repousser les délais de mise en œuvre de l’obligation de couverture des parkings d’ombrières pour les aligner sur ceux du décret tertiaire | 2023-03-31 | Détail |
| PJL ENR : Remplacer les critères pour définir une opération d’autoconsommation collective étendue par des conditions garantissant la compatibilité avec les exigences du réseau public d’électricité | 2023-03-31 | Détail |
| Donner aux agents de sécurité de la SNCF la possibilité d’utiliser les pistolets à impulsions électriques | 2023-03-30 | Détail |
| Mettre en place un quota national des zones à artificialiser dans le cadre du ZAN | 2023-03-31 | Détail |
| Campagne présidentielle : transmission d’une note aux candidats afin de faire reconnaître aux ostéopathes diplômés non-médecins le statut de salarié | 2023-03-30 | Détail |
| Demander l’application systématique de la clause de réciprocité économique auprès des donneurs d’ordre publics. | 2023-03-31 | Détail |
| PRÉSERVER LA CAPACITÉ DE GETIR DE SE DEVELOPPER EN CENTRE VILLE DANS DES LOCAUX DISPOSANT D’UNE CAPACITE D’ACCUEIL DES CLIENTS | 2023-03-30 | Détail |
| PJL plein emploi : demander en CMP la suppression d'une disposition à l’article 2 ter visant à déplafonner la durée du CDI intérimaire | 2023-03-31 | Détail |
| PLFSS 2023 : ouvrir le remboursement gratuit et sans ordonnance du dépistage des IST à l’ensemble de la population | 2023-03-30 | Détail |
| Obtenir l'autorisation de diffusion de Skyrock PLM en DAB national | 2023-03-30 | Détail |
| Préciser que les rendez-vous prévention prévus à l’article 17 du PLFSS 2023, intègrent des rappels et un suivi pédagogique concernant les dépistages organisés prévus pour chaque classe d’âge. | 2023-03-30 | Détail |
| PLF – supprimer les paliers/minutes du crédit d’impôt audiovisuel concernant la fiction, pour ne conserver que le plafond/minute le plus élevé | 2023-03-30 | Détail |
| Demander que les activités industrielles du groupe Saint-Gobain ne soient pas concernées par les décisions de rationnement ou de délestage de gaz. | 2023-03-30 | Détail |
| Rendre tout l’autopartage pleinement éligible au Forfait Mobilités Durables | 2023-03-30 | Détail |
| Subventions France Relance : demander l’annulation d’une subvention à l’implantation d’une usine concurrente. | 2023-03-31 | Détail |
| PLF : Instaurer un crédit mobilité pour les Français concernés par la mise en place des ZFE, en contrepartie de la mise au rebut de leur ancien véhicule | 2023-03-30 | Détail |
| PLF – étendre l’abattement de 65% de la base d’imposition de la TSV prévu pour la vidéo physique aux services de vidéo à la demande transactionnelle | 2023-03-30 | Détail |
| Obtenir une aide spécifique pour les transporteurs routiers face à la hausse du prix des carburants durant toute la période de la crise | 2023-03-30 | Détail |
| Mettre en place une aide spécifique pour les collectivités qui souhaiteraient développer du covoiturage sur leur territoire, notamment à travers le fonds vert | 2023-03-30 | Détail |
| PLF – prévoir un abattement sur la taxe sur la vidéo à la demande versée par les plateformes par abonnement | 2023-03-30 | Détail |
| Lancer une campagne de communication nationale pour promouvoir le covoiturage | 2023-03-30 | Détail |
| Prévoir un dispositif d’aide financière aux collectivités pour financer le développement de voies dédiées au covoiturage | 2023-03-30 | Détail |
| Obtenir le strict respect du calendrier prévu dans la loi pour la mise en place des ZFE et éviter les applications anticipées | 2023-03-30 | Détail |
| Etablissement d’une fiche CEE standardisée pour la courte et la longue distance permettant de prendre en compte l’impact réel d’économie d’énergie générée par le covoiturage | 2023-03-30 | Détail |
| Mettre en place un budget mobilité unique de 600€ / an pour tous, fusionnant les différentes aides à la mobilité en pour accompagner toute personne vers la mobilité durable | 2023-03-30 | Détail |
| Mettre en place des conditions équitables et non discriminatoires pour la distribution de titres de transport longue distance, comme cela existe pour la courte distance | 2023-03-31 | Détail |
| Mettre en place un cadre harmonisé au niveau national dans le cadre de la stratégie de déploiement des ZFE | 2023-03-30 | Détail |
| Mettre en place une phase transitoire permettant aux véhicules de marchandises de circuler en Crit’Air 2 jusqu’en 2030 dans les villes interdisant le Diesel pour les ZFE | 2023-03-30 | Détail |
| Obtenir la pérennisation de l’expérimentation du CDIE aux fins d’employabilité au sein d’un projet de loi ou d’une proposition de loi | 2023-03-31 | Détail |
| PJL plein emploi : calculer le bonus malus en se référant aux sous classes de la NAF et non à des grands secteurs incluant des activités avec des pratiques d’emploi très différentes | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir de l’administration le lancement de la mission d’évaluation finale de l’expérimentation du CDI aux fins d’employabilité | 2023-03-31 | Détail |
| PJL ENR : limiter les recours abusifs contre les autorisations d’urbanisme dans le cadre du régime d’autorisation environnementale | 2023-03-31 | Détail |
| PJL ENR : Encadrer la phase de complétude du dossier de demande d’autorisation environnementale, en laissant à l’autorité administrative compétente un délai d’un mois pour rendre sa décision | 2023-03-31 | Détail |
| PJL ENR : Créer un dispositif d’amortissement exceptionnel pour la réalisation de travaux de structure dans le cadre de la pose de panneaux photovoltaïques ou thermiques | 2023-03-31 | Détail |
| PJL plein emploi : faciliter le recours aux CDI d’opération, en permettant à un accord d’entreprise de pallier l’absence d’un accord collectif de branche étendu | 2023-03-31 | Détail |
| Demander l’accès effectif aux dispositifs d’aide face à la crise Covid déployés par le ministère de l’économie et des finances pour les professionnels de l’évènementiel | 2023-03-31 | Détail |
| PJL ENR : demander un rapport comparatif sur les conséquences du régime ICPE 1510 sur l’installation de procédés d’énergies renouvelables pour les entrepôts | 2023-03-31 | Détail |
| PJL ENR : Augmenter le seuil de 500 kWc fixé par l’arrêté du 6 octobre 2021 pour définir les projets d’ENR soumis à tarifs règlementés avec obligation d’achat | 2023-03-31 | Détail |
| PJL plein emploi : inscrire dans la durée l’expérimentation du CDD multiremplacement | 2023-03-31 | Détail |
| PJL Plein emploi : Supprimer le dispositif de bonus-malus | 2023-03-31 | Détail |
| PJL plein emploi : Exclure les ruptures à l’initiative de l’employé des ruptures prises en compte pour calculer le bonus malus | 2023-03-31 | Détail |
| PJL plein emploi : mettre en place une véritable progressivité du bonus malus pour le rendre plus incitatif | 2023-03-31 | Détail |
| PJL ENR : ne prendre en compte que les parkings d’un seul tenant pour calculer la taille minimum d’un parking concerné par l’obligation de pose d’ombrières à l’article 11 | 2023-03-31 | Détail |
| PJL ENR : exclure les aires où sont effectuées les opérations de chargement et de déchargement de l’obligation de pose d’ombrières prévue à l’article 11 | 2023-03-31 | Détail |
| PJL ENR : Permettre la prise en compte de la pose de dispositifs de production d’ENR sur l’ensemble de la zone artificialisée autour d’un parking et non sur le seul parking | 2023-03-31 | Détail |
| PJL ENR : Permettre à une entreprise d’acheter à EDF de l’électricité pour un de ses sites à un prix non supérieur à celui auquel elle lui a vendu l’électricité qu’elle a produite sur un autre site | 2023-03-31 | Détail |
| PJL ENR : Diminuer les délais de raccordement au réseau pour les entreprises installant des panneaux photovoltaïques sur leurs batiments | 2023-03-31 | Détail |
| PJL ENR : exclure les parkings réservés essentiellement aux poids lourds de l’obligation de pose d’ombrières prévue à l’article 11 | 2023-03-31 | Détail |
| PJL ENR : Revenir sur l’augmentation du taux de couverture des bâtiments non résidentiels par des dispositifs de production d'énergies renouvelables | 2023-03-31 | Détail |
| PJL Jeux olympiques et paralympiques 2024 : favoriser les solutions en cloud pour le stockage et le traitement des vidéos captées par les caméras piétons et caméras embarquées | 2023-03-31 | Détail |
| Annuler l’impact du choix d’organisation de distribution sur le coût de la contribution sur les dépenses de promotion des dispositifs médicaux implantables | 2023-03-31 | Détail |
| Campagne pour l’élection présidentielle : envoi d’une note de position aux différents candidats visant à faire intégrer le sujet des technologies de sécurité dans leurs programmes (caméras et PIE) | 2023-03-31 | Détail |
| Faire évoluer le cadre législatif des caméras embarquées en permettant aux agents de filmer les portes d’entrée et les fenêtres des habitations privées | 2023-03-31 | Détail |
| Campagne pour l’élection présidentielle : envoi d’une note de position aux différents candidats visant à faire intégrer le sujet du stockage des données captées par les caméras dans leurs programmes | 2023-03-31 | Détail |
| MI sur la revitalisation des centres-villes : alerter sur l’inefficacité des portails numériques et places de marché indépendants et sur la nécessité de recourir à de plus grandes places de marché. | 2023-03-31 | Détail |
| Transposer strictement la définition de prestataires de services d'exécution des commandes dans le décret contrôle parental pour ne pas imposer aux logisticiens des obligations insurmontables | 2023-03-31 | Détail |
| PJL ENR : Autoriser la pose de dispositifs de production d’énergie renouvelable alternatifs à des ombrières sur les parkings, d’une puissance équivalente à celle générée par les ombrières | 2023-03-31 | Détail |