Activités de l'exercice

3 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
(Crise sanitaire) Faire supprimer les arrêtés municipaux bloquant la reprise des chantiers2021-09-07Détail
(Crise sanitaire) Faire reprendre l'instruction des autorisations d'urbanisme par les maires franciliens, stoppée par la crise sanitaire2021-06-24Détail
(Crise sanitaire) : faire évoluer l'ordonnance du 25 mars 2020 qui neutraliser les délais d'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme déposées avant le 12 mars 20202021-06-24Détail