Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Accélérer l’accès à l’innovation pour une meilleure prise en charge des patients, dans le cadre de la proposition de loi sénatoriale sur l’innovation en santé | 2023-03-16 | Détail |
| Présentation des projets d'investissement de l'ICO et défense du modèle des Centres de Lutte Contre le Cancer (CLCC) | 2023-03-16 | Détail |
| Construire, en partenariat avec les pouvoirs publics, le projet de développement des ARAPL après la réforme de leur financement | 2023-03-16 | Détail |
| Sensibilisation aux enjeux liés à l’illectronisme dans le domaine de la télésurveillance, dans le cadre des échanges sur le PLFSS | 2023-03-16 | Détail |
| Obtenir une meilleure association des personnes exclues aux décisions publiques les concernant (précarité rue, prostitution, aide sociale à l'enfance) | 2023-03-16 | Détail |
| Permettre aux industriels hyper électro-intensives (HEI) de pouvoir accéder à un approvisionnement électrique compétitif, sur le long terme | 2023-03-16 | Détail |
| Promouvoir les leviers d'une politique industrielle ambitieuse en faveur du secteur de l'aluminium européen : taxation carbone, politique antidumping, sécurisation des approvisionnements | 2023-03-16 | Détail |
| Critical Raw Materials Act : réduire la dépendance de l'Europe à la Chine pour la production de magnésium, de silicium, d'alumines,... | 2023-03-16 | Détail |
| PLFSS pour 2023 : permettre le remboursement des téléconsultations hors parcours | 2023-03-24 | Détail |
| Représenter les patients diabétiques dans la mise en œuvre de la loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions | 2023-03-24 | Détail |
| PLFSS pour 2023 : intégrer les représentants de patients à la gouvernance des sociétés de téléconsultation | 2023-03-24 | Détail |
| Obtenir une clarification et un assouplissement des cas où les personnes diabétiques sont soumises à une visite médicale devant un médecin agréé pour l'obtention du permis de conduire | 2023-03-24 | Détail |
| PLFSS pour 2023 : sensibiliser les parlementaires à la thématique de la prévention en santé | 2023-03-24 | Détail |
| Evaluer régulièrement le 100% Santé pour l'adapter de façon réactive | 2023-03-24 | Détail |
| PPL visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation : étendre l’encadrement en valeur (34%) des promotions aux produits non alimentaires | 2023-03-31 | Détail |
| Classer les énergies renouvelables d'utilité publique et permettre la reconnaissance de leur intérêt public majeur | 2023-03-24 | Détail |
| Conférer aux dispositions des documents d'urbanisme qui bloquent les projets EnR un caractère "réputées non écrites" | 2023-03-24 | Détail |
| Mettre en place un tarif préférentiel pour l'achat d'électricité par les riverains et collectivités qui accueillent des centrales de production renouvelable | 2023-03-24 | Détail |
| PPL visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation : supprimer l'article 3 | 2023-03-31 | Détail |
| Défendre la création d'un statut d'entreprise à valeur humaine | 2023-03-21 | Détail |
| PLSFSS23 : aménager l'article 25 concernant la pratique de l'intérim médical pour les jeunes diplômés | 2023-03-21 | Détail |
| Organisation d'un colloque institutionnel à l'occasion de la Journée mondiale du diabète pour sensibiliser les élus et responsables politiques aux enjeux du diabète et des maladies chroniques | 2023-03-24 | Détail |
| PPL visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en Produits de Grande de Consommation : introduire l’autonomie du tarif général du fournisseur dans les relations commerciales | 2023-03-31 | Détail |
| Mettre en place un plan d'action pluriannuel de santé bucco-dentaire pour des publics spécifiques (personnes en situation de handicap, personnes âgées, déserts médicaux, etc.) | 2023-03-24 | Détail |
| Améliorer la transparence sur l'origine des produits et des prothèses en contrôlant efficacement la traçabilité | 2023-03-24 | Détail |
| Clarifier le cadre de la dentisterie numérique et de la télédentisterie, en réaffirmant la place centrale des praticiens à chaque étape du traitement | 2023-03-24 | Détail |
| Adapter le cadre tarifaire des prix de l'électricité pour renforcer la résilience des entreprises indépendantes porteuses de la transition énergétique | 2023-03-24 | Détail |
| Elargir la liste friches permettant d'autoriser les projets photovoltaïques selon les critères des cas 3 dits "dégradés" des appels d'offre de la Commission de Régulation de l'Energie | 2023-03-24 | Détail |
| Mettre en place, dans la formation initiale des chirurgiens-dentistes, un module dédié aux règles relatives à l'approvisionnement, la qualité, la traçabilité et la sécurité des DM dentaires | 2023-03-24 | Détail |
| PPL visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation : supprimer la double attestation prévue à l'article 4 | 2023-03-21 | Détail |
| Sensibiliser sur l'impact de l'inflation sur la filière des énergies renouvelables (PJL Energies renouvelables) | 2023-03-24 | Détail |
| Garantir une stabilité juridique aux industriels en évitant une surtransposition des règles européennes qui engendrent des coûts de suivi et de mise en conformité importants | 2023-03-24 | Détail |
| Flécher plus massivement les financements publics vers les industriels facilitant l'accès aux soins bucco-dentaires (ex. télémédecine) | 2023-03-24 | Détail |
| Soutenir la construction d'usines de fabrication d'éoliennes et de panneaux solaires à caractère innovant et créer des filières de recyclage adaptées | 2023-03-24 | Détail |
| Assurer une déclinaison territoriale de la PPE avec un suivi régulier de son avancement, via des indicateurs, entre l'Administration centrale et les services déconcentrés de l'Etat | 2023-03-24 | Détail |
| Rendre la Charte qualité des pratiques professionnelles, prévue par la LFSS 2018, applicable au secteur dentaire, dans la fréquence et le cadrage des visites notamment | 2023-03-24 | Détail |
| Donner davantage de moyens humains et financiers à destination des services déconcentrées de l'Etat et de la justice administrative pour réduire les délais d'instructions des dossiers EnR | 2023-03-24 | Détail |
| Renforcer la qualité et la sécurité des dispositifs médicaux dentaires en créant un dispositif de labellisation pour certifier les pratiques des distributeurs sur le marché français | 2023-03-24 | Détail |
| PLFSS pour 2023 : faire appliquer l'expérimentation déjà adoptée d'un parcours d'accompagnement d'activité physique et diététique pour les personnes diabétiques | 2023-03-24 | Détail |
| Exclure les installations solaires et éoliennes de la contribution locale ou nationale de l'artificialisation des sols dans le cadre de l'application de la loi ZAN | 2023-03-24 | Détail |
| Élections présidentielles 2022 : sensibiliser aux enjeux et propositions des fournisseurs PME-ETI | 2023-03-31 | Détail |
| PPL visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en Produits de Grande de Consommation : sécuriser l’application du titre IV du Code de commerce aux relations à l’export | 2023-03-31 | Détail |
| PPL visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation : ne pas inscrire dans la loi le dispositif SRP/promos (en garder le caractère expérimental) | 2023-03-31 | Détail |
| PPL visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en Produits de Grande de Consommation : supprimer l'encadrement en volume (25%) des promotions pour les produits alimentaires | 2023-03-31 | Détail |