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Activités de l'exercice

2 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
Demande de prorogation du Crédit d'Impôt aux Métiers d'Art qui arrivait à échéance le 31/12/20232024-04-11Détail
Demande de maintenir la fin de la tolérance accordée quant à la délégation du poinçon de responsabilité pour les productions en dehors d’Europe.2024-04-11Détail