Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Obtenir la modification des règles de la représentativité patronale afin d'améliorer la représentation des plus petites entreprises dans le dialogue social et dans la gestion des organismes paritaires | 2025-03-31 | Détail |
| Créer un droit d’opposition symétrique permettant également à une ou à plusieurs organisations d’employeurs qui représentent plus de 50% des entreprises adhérentes employeuses de s’opposer à un accord | 2025-03-31 | Détail |
| Modifier les règles de la représentativité patronale en garantissant une information transparente et complète | 2025-03-31 | Détail |
| Modifier les règles de la représentativité patronale : autoriser la prise en compte des seules organisations dont l’objet est la défense d’un métier ou d’une profession | 2025-03-31 | Détail |
| Modifier les règles de la représentativité patronale : empêcher les comptes multiples d'entreprises adhérentes pour une même organisation professionnelle | 2025-03-31 | Détail |