Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Autres : à préciser |
| Agent de l’État | Agent d’un service déconcentré de l’État |
Domaines d'intervention
Entreprises et professions libérales
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête — Argumenter en vue d'obtenir le retrait du texte et obtenir une diffusion d'information rectificative auprès des maires et préfectures mobilisées
- Autres : à préciser — Argumenter en vue d'obtenir le retrait du texte et obtenir une diffusion d'information rectificative auprès des maires et préfectures mobilisées
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- VALOCIME