Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Proposer l'éligibilité des véhicules roulant au biodiesel B100 à la vignette CritAir1 | 2021-03-31 | Détail |
| Proposer un amendement au PLFR 2020 (3) visant à majorer l'incitation fiscale à l’incorporation, dans les carburants, d'EMAG présentant une bonne résistance au froid | 2021-03-31 | Détail |
| Proposer un amendement au PLF 2021 prévoyant que le Gouvernement remette au Parlement un rapport relatif à l’utilisation et aux alternatives au Gazole Non Routier (GNR) dans le secteur agricole | 2021-03-31 | Détail |
| Proposer un amendement, au projet de loi de finances pour 2021, visant à limiter davantage et de façon plus précoce, le seuil d'incorporation des biocarburants à base de soja dans les carburants | 2021-03-31 | Détail |
| Proposer un amendement au PLFR 2020 (2) visant à compenser la baisse d'incorporation de biocarburants en abaissant temporairement la fiscalité applicable au biodiesel | 2021-03-31 | Détail |
| Proposer un amendement au projet de loi de finances pour 2021 visant à inclure les biocarburants de première génération dans l'objectif d'incorporation prévu pour les carburéacteurs | 2021-03-31 | Détail |
| Présenter les positions du Groupe Avril et de la filière oléoprotéagineuse dans le cadre de la rédaction du décret revoyant la liste des techniques de mutagénèse exemptées | 2021-03-31 | Détail |
| Présenter les positions du Groupe Avril et de la filière oléoprotéagineuse sur le projet de taxonomie verte européenne sur lequel travaille la Commission européenne | 2021-03-31 | Détail |
| Demander une dérogation temporaire sur l'étiquetage d'origine de certaines huiles alimentaires dans un contexte de tension sur les approvisionnements dans le cadre de la crise sanitaire | 2021-03-31 | Détail |
| Proposer l'exploration de mesures permettant de compenser la baisse d'incorporation de biocarburants, liée à la baisse de consommation de carburants dans le contexte de la crise sanitaire | 2021-03-31 | Détail |