Observation
Objet détaillé: Proposer un amendement, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (2) pour 2020, visant à compenser la baisse d'incorporation de biocarburants, liée à la baisse de consommation de carburants dans le contexte de la crise sanitaire, en abaissant temporairement la fiscalité applicable au biodiesel afin de maintenir la production et notamment la production des co-produits (huiles alimentaires, tourteaux et glycérine)
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Aides aux entreprisesIndustrie agroalimentaireEnergies renouvelablesAgriculture
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- AVRIL