Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Demande de fléchage de certaines enveloppes budgétaires à la main du Préfet en faveur du financements d'actions pouvant être réalisées dans le cadre du programme Petites Villes de Demain | 2021-03-18 | Détail |
| Projet de loi de finances rectif 2020 : demande au ministre de l’Economie et des Finances de relever le plafond de TFC affectée aux CCI de 100 millions d’euros pour le porter à 349 millions d'€ | 2021-03-18 | Détail |
| Rapport sur la soutenabilité de la trajectoire fiscale des CCI et demande de stabilisation des plafonds de ressources affectées pour les années 2021 et 2022. | 2021-03-18 | Détail |