Objet de l'activité

Rapport sur la soutenabilité de la trajectoire fiscale des CCI et demande de stabilisation des plafonds de ressources affectées pour les années 2021 et 2022.

Date de publication : 2021-03-18

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Budget
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE LA MAYENNE