Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Maintenir les seuils d'exposition aux poussières en extérieur pour les exploitations de carrières | 2023-03-29 | Détail |
| Exclure les déchets contenant de l'amiante du périmètre de la REP relative aux produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment | 2023-03-29 | Détail |
| Autoriser un éco-organisme à déposer un agrément uniquement pour les produits et matériaux de construction d'origine minérale | 2023-03-27 | Détail |
| Exclure la prise en compte du transport du périmètre de la REP relative aux produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment | 2023-03-27 | Détail |
| Introduire un mécanisme de contribution visible dans le cadre de la REP pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment | 2023-03-29 | Détail |