Objet de l'activité

Exclure les déchets contenant de l'amiante du périmètre de la REP relative aux produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

Date de publication : 2023-03-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
DéchetsBâtiments et travaux publics
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • UNION NATIONALE PRODUCTEURS GRANULATS