Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Suppression du GNR pour les activités extractives: l'UNPG demande le maintien du gasoil non routier à l'instar du secteur agricole en application du principe d'égalité de traitement. | 2025-03-25 | Détail |
| Réforme de la participation du public : demande de sécurisation juridique des porteurs de projets dans le cadre de la rédaction du décret d'application. | 2025-03-25 | Détail |
| Projet de directive européenne sur les sols: le secteur des carrières demande à ce que cette directive exclut les carrières de la définition des activités destructrices des sols. | 2025-03-25 | Détail |
| TGAP sur les matériaux d'extraction: demande de simplification du dispositif d'attestation permettant de justifier d'une exonération. | 2025-03-25 | Détail |
| Projet européen de classement des granulats recyclés au sein de REACH: la profession demande au Gouvernement de s'opposer à ce classement envisagé par l'ECAH. | 2025-03-25 | Détail |