Objet de l'activité

TGAP sur les matériaux d'extraction: demande de simplification du dispositif d'attestation permettant de justifier d'une exonération.

Date de publication : 2025-03-25

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Observation

Les discussions avec les services des finances publiques se poursuivent.

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Finances publiques
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • UNION NATIONALE PRODUCTEURS GRANULATS