Activités de l'exercice

2 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
Relever la taxe sur les plus-values des cessions de terrains agricoles rendus constructibles pour dissuader les changements d'usage et lutter contre l'artificialisation des terres agricoles2021-10-25Détail
Promouvoir auprès des député.es le travail législatif sur une loi foncière d'envergure qui garantisse la préservation et le partage des terres ainsi qu'une gouvernance transparente du foncier agricole2021-11-05Détail