Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Accorder des aides à l'acquisition aux véhicules faisant l'objet d'une conversion de moteurs thermiques vers des moteurs électriques à prolongateur d'autonomie | 2025-03-31 | Détail |
| Appliquer l'article du Projet de Loi de Finances 2024 relatif à la taxation des pick ups | 2025-03-31 | Détail |
| Obtenir des aides à l'acquisition pour les véhicules de type Pick ups à motorisation électrique | 2025-03-31 | Détail |
| Autoriser la circulation de véhicules de catégorie L7e sur le périphérique parisien ainsi que l'ensemble des voies rapides inférieures à 110 km/h proches des agglomérations | 2025-03-31 | Détail |
| Obtenir la modification de l'accord de branche transport de personnes à mobilité réduite | 2025-03-31 | Détail |
| Etendre les aides à l'acquisition pour les vélos à assistance électriques aux engins de déplacements personnels motorisés | 2025-03-31 | Détail |
| Eviter la fermeture d'une agence commerciale suite à un programme de rénovation urbaine ou, a minima, trouver un site capable d'accueillir l'agence à proximité | 2025-03-31 | Détail |
| Eviter l'application des amendes prévues dans le cadre de la Proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes pour les loueurs courte durée | 2025-03-31 | Détail |