Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Contacts avec les pouvoirs publics afin d'obtenir une exonération de taxe sur les CDDU pour les secteurs de l'animation commerciale, de l'optimisation de linéaires et de l'accueil évènementiel | 2020-07-24 | Détail |
| Contacter les pouvoirs publics afin de sécuriser le statut de la plateforme et des travailleurs indépendants l'utilisant dans le cadre de la Loi d'Orientation des Mobilités | 2023-06-27 | Détail |
| Sécuriser le statut d'indépendants des travailleurs des plateformes et minimiser leur risque de requalification en salariat via une clarification des frontières entre travail indépendant et salariat | 2023-12-06 | Détail |
| Créer une catégorie juridique ad hoc pour les plateformes 100% digitale de livraison mettant en relation une flotte de coursiers indépendant avec des clients. | 2023-12-06 | Détail |
| Obtenir par voie législative ou par des déclarations publiques la reconnaissance de la licéité des plateformes de mise en relation entre étudiants sous statut de micro-entrepreneurs et entreprises. | 2023-12-06 | Détail |