Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| amendement n° AS699 dans le cadre de l’examen à l’Assemblée nationale du PLFSS 2023 (évaluation du Service Médical Rendu des cures thermales par la Haute Autorité de Santé) | 2023-03-20 | Détail |
| Faire augmenter l'enveloppe de l'ONDAM réservée aux produits de santé dans le cadre du PLFSS 2023 | 2025-11-18 | Détail |
| S'opposer à l'instauration par le PLFSS 2023 d'un régime dit de contrat de performance pour les médicaments de thérapie innovante | 2025-11-18 | Détail |
| Obtenir une diminution du montant de la clause de sauvegarde prévue par le PLFSS 2023 | 2026-01-13 | Détail |
| S'opposer au mécanisme dit "de référencement" des médicaments prévu par le PLFSS 2023 | 2026-01-13 | Détail |
| S'opposer à l'adoption d'un amendement prévoyant une non prise en charge des soins thermaux par la SS dans l'éventualité où l'évaluation par la HAS jugerait le SMR de ces soins suspect ou infondé | 2026-02-13 | Détail |