Objet de l'activité

amendement n° AS699 dans le cadre de l’examen à l’Assemblée nationale du PLFSS 2023 (évaluation du Service Médical Rendu des cures thermales par la Haute Autorité de Santé)

Date de publication : 2023-03-20

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAffaires sociales et santé
Domaines d'intervention
Remboursements
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
  • PIERRE FABRE MEDICAMENT