Activités de l'exercice

2 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
Réclamer une extension du statut JEI à davantage d'entreprises en travaillant sur les seuils d'accès. Accès "automatique" des JEI aux achats publics innovants sans mise en concurrence en deçà de 100K€2025-10-23Détail
Maintien en l'état du CIR et CII. Donner plus de visibilité aux dispositifs de la commande publique innovante. Renforcer l'acculturation des agents publics sur ces dispositifs de commande publique.2025-10-23Détail