Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| demander la création d'un cadre favorable au dialogue sur les relations entre édition publique et édition privée | 2020-03-27 | Détail |
| Inscrire dans la loi l'application d'une TVA à taux réduit pour les livres audio courriel | 2020-03-27 | Détail |
| Fournir une définition des directeurs de collection éligibles à une rémunération en droit d'auteur c | 2020-03-27 | Détail |
| Difficultés rencontrées par les éditeurs dans la mise en œuvre des nouvelles règles sociales applicables aux rémunérations des directeurs de collection. | 2020-03-27 | Détail |
| Directive (UE) 2019/790 : observations sur le premier projet de texte de transposition. | 2020-03-27 | Détail |
| Demande d'analyse sur la composition de la commission de conciliation en cas de réexamen des conditions économiques de la cession des droits d'exploitation du livre sous une forme numérique. | 2020-03-27 | Détail |
| veiller à un open data des décisions de justice efficient dans le cadre de l'adoption de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. | 2020-03-27 | Détail |
| Transposer la directive (UE) 2019/790 : observations sur le premier projet de texte de transposition. | 2020-03-27 | Détail |
| veiller à un open data des décisions de justice efficient dans le cadre de l'adoption de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. | 2020-03-27 | Détail |
| veiller à un open data des décisions de justice efficient dans le cadre de l'adoption de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. | 2020-03-27 | Détail |