Objet de l'activité

Fournir une définition des directeurs de collection éligibles à une rémunération en droit d'auteur c

Date de publication : 2020-03-27

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielPremier ministre
Domaines d'intervention
Livre
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION