Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Introduire dans la loi une indemnisation pour les pharmaciens afin qu’ils préparent le dosage précis pour chaque enfant atteint d’une maladie rare plutôt que cela revienne aux parents | 2025-04-02 | Détail |
| Mise en oeuvre de la loi Le Gac sur le Transmanche en France, suivi de la législation britannique et compatibilité du droit français avec le droit européen | 2025-04-02 | Détail |
| Faire en sorte que les copropriétaires aient toujours la possibilité de recevoir les convocations et documents d’AG en format papier | 2025-04-02 | Détail |