Objet de l'activité

Mise en oeuvre de la loi Le Gac sur le Transmanche en France, suivi de la législation britannique et compatibilité du droit français avec le droit européen

Date de publication : 2025-04-02

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielPremier ministre
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Transports, logistique
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
  • UNION FRANCAISE DU COMMERCE CHIMIQUE