Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PLF 2020 : Autoriser les entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu à constituer une provision pour investissement | 2020-07-17 | Détail |
| Projet de réforme des retraites : Inscrire dans la loi une représentation spécifique des professions libérales au sein de la gouvernance du régime universel | 2020-07-17 | Détail |
| Créer une convention collective des salariés des professions libérales, afin de faire face au défi de la restructuration des branches professionnelles | 2020-07-17 | Détail |
| Représentativité des organisations professionnelles : Mettre en place une représentativité des entreprises de moins de 11 salariés et assurer ainsi la prise en compte de leurs intérêts | 2020-07-17 | Détail |
| Projet de réforme des retraites : Garantir dans la future loi l'avenir des réserves des caisses de retraites des professions libérales et les flécher à l'usage exclusive des professions concernées | 2020-07-17 | Détail |
| Projet de réforme des retraites : Permettre aux caisses de retraite professionnelles d'instaurer un dispositif obligatoire de retraite complémentaire | 2020-07-17 | Détail |
| PLF et PLFSS 2020 : Réaménager la situation des professionnels libéraux exerçant en société de capitaux au regard du régime d'imposition des plus valus | 2020-07-17 | Détail |
| Représentativité des OP : Faire évoluer le droit d'opposition à l'extension à un accord en prenant en compte le poids en nombre de salariés et en nombre d'entreprises adhérentes d'une organisation | 2020-07-17 | Détail |
| Projet de réforme des retraites : Clarifier et inscrire dans la loi le taux de l'abattement pour le calcul des cotisations applicables dans le système universel de retraite | 2020-07-17 | Détail |
| Faciliter le recouvrement des créances professionnelles en assouplissant la procédure d’injonction de payer | 2020-07-17 | Détail |