Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| PLF pour 2024 : Relever le montant de la franchise et de la décote applicables en matière de taxe sur les salaires | 2024-03-29 | Détail |
| Ouvrir une possibilité d’option pour le prélèvement forfaitaire unique aux contribuables récupérant sous la forme d’un capital l’épargne constituée dans le cadre d’un Plan d’Epargne RetraiteIndividuel | 2024-03-29 | Détail |
| Rétablir la dérogation à l’exigence de l’ex de fonctions de direction pour les PL pouvant bénéficier d’un abattement sur l’imposition des plus-values sur la cession de leurs titres pour leur retraite | 2024-03-29 | Détail |
| Encadrer et faire évoluer les conditions d'exercice de certaines professions qui œuvrent dans la cadre de la santé humaine | 2024-03-29 | Détail |
| Demander l'extension de l’avenant portant révision de l’accord pour le développement du dialogue social et du paritarisme au niveau multi-professionnel des professions libérales du 28 septembre 2012 | 2024-03-29 | Détail |
| PLF 2024 : Réintégrer les entreprises faisant l’objet d’une reprise dans le dispositif d’exonération prévu au sein des zones de revitalisation rurales (ZRR) | 2024-03-29 | Détail |
| Réintégrer au PLFSS 2024 la réforme de l'assiette sociale des travailleurs indépendants | 2024-03-29 | Détail |
| PLFRSS : Assurer la pérennité et l’autonomie des régimes de retraites spécifiques aux professions libérales, en garantissant leurs réserves | 2024-03-29 | Détail |
| PLFRSS 2023 : Étendre la majoration de 10% de la pension de retraite pour 3 enfants ou plus aux professions libérales | 2024-03-29 | Détail |
| Alerter le gouvernement des difficultés soulevées par l’application de la nouvelle doctrine relative au statut fiscal des dirigeants de sociétés d’exercice libéral | 2024-03-29 | Détail |
| PLFSS 2024 : Maintenir la possibilité de confier aux URSSAF le recouvrement des contributions conventionnelles de formation professionnelle et de dialogue social | 2024-03-29 | Détail |