Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PLF 2025 : Autoriser les associés de SEL (Société d’exercice libéral) soumis au régime des BNC à prendre en compte leurs frais professionnels selon un mode forfaitaire | 2025-03-28 | Détail |
| PLF 2025 : Pérenniser l’abattement fixe applicable aux gains de cession de titres de PME-TPE réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite | 2025-03-28 | Détail |
| Promouvoir les professions libérales ainsi que les valeurs d'indépendance et de responsabilité | 2025-03-28 | Détail |
| Promouvoir le réseau des Maisons des Professions Libérales ainsi que les services présentés en leur sein pour les professions libérales | 2025-03-28 | Détail |
| Alerter le gouvernement sur la nouvelle doctrine concernant le régime d'imposition à appliquer aux rémunérations perçues par les dirigeants de sociétés exerçant une activité libérale réglementée | 2025-03-28 | Détail |
| PLF 2025: Relever le plafond du bénéfice imposable au taux réduit d’IS de 42 500 € à 60 000 € | 2025-03-28 | Détail |