Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Rendre obligatoire l'intervention d'une structure tierce ancrée localement dans le cadre de l'accompagnement à la cohabitation intergénérationnelle solidaire | 2023-05-30 | Détail |
| Définition du caractère "modeste" de la contrepartie financière cité à l'article L. 631-17. du CCH. | 2023-05-30 | Détail |
| Globalement promouvoir le développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire auprès des pouvoirs publics | 2023-05-30 | Détail |
| Construire un modèle économique mixte privé - public qui permettent aux structures accompagnement la cohabitation intergénérationnelle de fonctionner | 2023-05-30 | Détail |
| Prorogation de l'article 35 bis du CGI qui permet aux seniors en cohabitation intergénérationnelle solidaire d'être exonérés d'IR s'ils demandent une contrepartie financière raisonnable | 2023-05-30 | Détail |