Observation
Ce point n'a pas été abordé à ce jour par les pouvoirs publics dans le cadre de texte législatifs ou réglementaires. Cohabilis visait également la rédaction de la COG (CNAF et CNAV) dont la rédaction n'a pas encore été finalisée.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Logement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires sociales et santé |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
LogementEgalité des chances
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- RESEAU COHABILIS
- TOIT EN TANDEM
- BINOME 21
- LE PARISOLIDAIRE
- DOMO PART
- LE PARISOLIDAIRE LYON
- LA LOGITUDE
- NANTES RENOUE- LE PARISOLIDAIRE
- MAISON DE L'HABITAT
- CTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE CORSE
- LOGEMENT INTER GENERATION EN NORMANDIE
- PARTAGEONS UN HAVRE