Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Demande de précision sur l'expérimentation du CDD multi-remplacements. | 2024-03-31 | Détail |
| "PL immigration" - demande de suppression de la taxe OFII | 2024-03-31 | Détail |
| Demande de précisions sur l'articulation de l'article 2 du "PL immigration" avec des dispositions du code du travail relatives à la formations des salariés. | 2024-03-31 | Détail |
| Invitation à participer au dîner de célébration des 20 ans du Groupement des Professions de Services | 2024-03-31 | Détail |
| PL pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (art. 2) - préciser la notion de travail effectif donnant lieu à maintien de rémunération lors de la formation des salariés allophones. | 2024-03-31 | Détail |
| "PL immigration" (art. 2) - tenir compte de la durée du temps de travail convenue entre les parties pour fixer la limite du maintien de rémunération pour la formation des salariés allophones. | 2024-03-31 | Détail |
| Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (article 8) - exonérer l'employeur de bonne foi de l'amende administrative. | 2024-03-31 | Détail |
| PL pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (art. 2) - encadrer et préciser l'étendue des obligations des employeurs pour la formation linguistique des salariés allophones | 2024-03-31 | Détail |