Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Sensibiliser les interlocuteurs institutionnels au sujet de la vente en ligne de médicaments en France et du besoin de faciliter les actions de communication. | 2020-07-22 | Détail |
| Participer aux réflexions et aux concertations sur le secteur du plastique pour la loi Economie circulaire | 2020-07-22 | Détail |
| PJL relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé : encourager la promotion des dispositifs de vapotage comme outils de réduction des risques | 2020-07-22 | Détail |
| Présenter la vision stratégique d’Oracle à l’heure de la transformation numérique de l’Etat, et de la digitalisation des services publics | 2020-07-22 | Détail |
| Partager des propositions dans le cadre des discussions autour du possible gel des matchs de football le 5 mai | 2020-07-22 | Détail |
| Lutter contre les délocalisations des centres d'appels | 2020-07-22 | Détail |
| Actions dans le cadre du projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques | 2020-07-22 | Détail |
| Promouvoir la structuration du cadre réglementaire d’exploitation de réseaux de transport autonome en Europe autour d’un système de licences. | 2020-07-22 | Détail |
| PJL Engagement et Proximité : sensibiliser à la nécessité de mieux contrôler l’application effective du cadre légal relatif aux locations de meublés touristiques, plutôt que d’alourdir ce dernier. | 2020-07-22 | Détail |
| Participer aux réflexions conduites par le Gouvernement et le Parlement sur la régulation des plateformes de commerce en ligne | 2020-07-22 | Détail |
| Contribuer aux réflexions sur l’encadrement des mobilités en libre-service, notamment dans le cadre du PJL LOM | 2020-07-22 | Détail |
| Participer aux réflexions sur la responsabilité sociale des plateformes, notamment dans le cadre du PJL LOM. | 2020-07-22 | Détail |
| PJL de lutte contre le gaspillage et pour l’économie circulaire Promouvoir l'inscription d'un dispositif de consigne | 2020-07-22 | Détail |
| Promouvoir une réforme de l’examen des chauffeurs VTC, notamment dans le cadre du PJL LOM | 2020-07-22 | Détail |
| Contribuer aux travaux des pouvoirs publics relatifs à la promotion du tourisme en France | 2020-07-22 | Détail |
| PJL Audiovisuel : Soutenir la mise en oeuvre d’un dispositif de lutte contre le piratage des retransmissions de rencontres sportives. | 2020-07-22 | Détail |
| PJL PACTE : Contribuer aux réflexions sur la réforme du marché des jeux et paris sportifs en ligne. | 2020-07-22 | Détail |
| PJL LOM - Loi d’orientation des mobilités : Défendre le modèle d'école de conduite de proximité, réglementées et de qualité. | 2020-07-22 | Détail |
| PJL Création d'une TSN et modification de la trajectoire de baisse de l'IS Encourager l’adoption d’une réforme de la taxation des entreprises du numérique à l’échelle internationale | 2020-07-22 | Détail |
| Encourager la simplification du régime de la taxe de séjour (notamment dans le cadre du PLF 2020) | 2020-07-22 | Détail |
| PJL PACTE : proposition d’un amendement visant à renseigner le consommateur sur la localisation des centres d’appels | 2020-07-22 | Détail |
| Participer aux réflexions autour de l’entrepreneuriat individuel et du rôle des plateformes numériques dans le développement de celui-ci | 2020-07-22 | Détail |
| PLF 2020 : Sensibiliser au modèle économique du football professionnel. | 2020-07-22 | Détail |
| Sensibiliser les décideurs publics sur les enjeux liés à la protection et utilisation des données personnelles en ligne | 2020-07-22 | Détail |
| Promouvoir le projet de transformation de la Gare du Nord. | 2020-07-22 | Détail |
| Émettre des recommandations sur les outils permettant de sécuriser les données stratégiques dans le Cloud. | 2020-07-22 | Détail |
| Sensibiliser les décideurs publics aux enjeux liés à la migration des données publiques vers le Cloud | 2020-07-22 | Détail |
| Taxe sur les services numériques : participer aux réflexions visant à promouvoir une solution au niveau de l’OCDE ou de l’Union Européenne | 2020-07-22 | Détail |
| PJL FREC (éco circulaire) : alerter sur le risque économique que faisait peser l’article 8 sur les plateformes d’intermédiation pure, en méconnaissant leurs spécificités. | 2020-07-22 | Détail |
| Promouvoir une vision apaisée et inclusive des mobilités via un Livre Blanc présentés aux candidats aux élections municipales de mars 2020 et à certains membres du Gouvernement et parlementaires. | 2020-07-22 | Détail |