Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Répondre à la consultation sur le prix de l'électricité | 2024-04-02 | Détail |
| Exclure du droit d'opposition l'utilisation de caméra de vidéosurveillance augmentée | 2024-04-02 | Détail |
| Réintégrer la mesure de suramortissement en loi de finances sur la réfrigération | 2024-04-02 | Détail |
| Dimensionner l'implantation obligatoire de bornes de recharge sur les parkings des magasins dans le cadre de la révision de la directive DEPB | 2024-12-26 | Détail |
| Participer à la consultation sur le projet d'arrêté "Nuisances lumineuses" | 2024-04-02 | Détail |
| Loi APER : Participer à sa mise en œuvre pragmatique en déterminant des seuils d’assujettissement réalistes pour la couverture photovoltaïque des parkings, afin de garantir la viabilité économique | 2024-12-26 | Détail |
| Établir des critères spécifiques concernant la tenue des agents de sécurité : numéros d'identification visibles, logo d'entreprise, inscription 'SÉCURITÉ PRIVÉE' pour une reconnaissance immédiate | 2024-12-26 | Détail |
| Demander la révision des seuils fixés dans le projet d’arrêté relatif aux valeurs absolues dans le commerce (décret tertiaire), jugées trop basses par les parties concernées, notamment la DHUP | 2024-12-26 | Détail |
| Aboutir à une réutilisation pertinente (recyclage) de l'eau pluviale | 2024-12-26 | Détail |