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Activités de l'exercice

2 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
faire évoluer le montant de la TATFNB revenant aux chambres d'agriculture en lien avec la hausse globale de la taxe2024-03-26Détail
faire reconnaitre la non-protégeabilité des troupeaux bovins dans le Massif du Jura2024-03-26Détail