Objet de l'activité

faire évoluer le montant de la TATFNB revenant aux chambres d'agriculture en lien avec la hausse globale de la taxe

Date de publication : 2024-03-26

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Observation

rencontre des députées du département pour faire évoluer le PLF2024

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • CHAMBRE D AGRICULTURE DU JURA